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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement

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7. Limitation de responsabilité

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8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront applicables, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou résilier immédiatement votre compte, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison et sans restriction, notamment en cas de non-respect des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication d’une modification vaut acceptation de ces changements.

Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.

Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.

Si une clause de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’accord complet entre nous au sujet de notre service.

11. Informations de contact

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :

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Adresse : 19 Av. de Kimberley, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33476767575
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

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